1. Champs d’application
        a) Les présentes conditions d’utilisation (ci-après «les CU») du site Internet 'www.savonnerie-neptune.ch' (ci-après «le site web») régissent la relation entre le prestataire 'Savonnerie NEPTUNE, A-S Aeby' (ci-après «la Savonnerie NEPTUNE») et l’utilisateur du site web (ci-après «l’Utilisateur»).
        b) Les CU s’appliquent à toutes les sections / pages du site web.
        c) Les CU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
        d) Les CU sont publiées sur le site web en langues française et allemande. En cas de litige, la version en langue française fait foi.

    2. Responsabilité de la Savonnerie NEPTUNE
        a) La Savonnerie NEPTUNE fait tout son possible pour maintenir le site web en état de fonctionnement, mais ne saurait être tenue pour responsable si le site web n’est pas accessible, en cas de bug ou de problème fonctionnel ou technique.
        b) La Savonnerie NEPTUNE ne garantit pas le fonctionnement intégral et permanent du site web.
        c) Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur le site web, la Savonnerie NEPTUNE ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité et l’intégralité de ces informations.
        d) La Savonnerie NEPTUNE se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu du site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans préavis.
        e) La Savonnerie NEPTUNE se réserve le droit de supprimer l’activité du site web de manière temporaire ou permanente à tout moment et sans préavis.
        f) La Savonnerie NEPTUNE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou perte résultant de la modification, la suppression ou la suspension du site web.

    3. Responsabilité de l’Utilisateur
        a) Compte-client
            1. Lors de l’ouverture d’un compte-client, l’Utilisateur est tenu de prendre les précautions nécessaires pour garder secret son mot de passe.
            2. L'Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 
            3. Si l'Utilisateur perd ou divulgue son mot de passe, il est de sa responsabilité de contacter la Savonnerie NEPTUNE pour demander un nouveau mot de passe.
            4. La Savonnerie NEPTUNE décline toute responsabilité en cas de négligence de l’Utilisateur.
            5. La Savonnerie NEPTUNE décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur.
        b) Publications, avis, commentaires
            1. Les publications de l’Utilisateur dans les espaces réservés aux commentaires restent sous sa responsabilité.
            2. Les publications injurieuses ou déplacées ne sont pas admises.
            3. L’auteur de publication qui contiendrait des propos diffamatoires ou illégaux s’expose à des poursuites judiciaires.
            4. Les publications de l’Utilisateur peuvent être modérées, refusées ou supprimées par la Savonnerie NEPTUNE, sans obligation de justification ni préavis.
            5. En publiant sur le site web, l’Utilisateur cède à la Savonnerie NEPTUNE le droit non exclusif et gratuit de reproduire et diffuser sa publication en mentionnant l’auteur.

    4. Photographies sur le site web
Les photographies affichées sont des illustrations des produits et ne sont pas contractuelles.

    5. Droit d’auteur
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        b) Toute reproduction, adaptation, modification ou diffusion du contenu du site web, même partielle, doit faire l'objet d'un accord préalable écrit avec la Savonnerie NEPTUNE.

    6. Fichiers journaux
        a) Le site web utilise des journaux (fichiers ou base de données) où des données sont automatiquement enregistrées.
        b) L’enregistrement des journaux étant indispensable au fonctionnement du site web, l’Utilisateur n'a pas la possibilité de s’y opposer.

    7. Protection des données
        a) Une politique de confidentialité (déclaration de protection des données) est rédigée séparément. Se référer au document ad hoc disponible en bas des pages du site web.
        b) Les données personnelles collectées sur le site web sont utilisées conformément à la politique de confidentialité de la Savonnerie NEPTUNE.
        c) La politique de confidentialité détaille le but et liste les données des journaux.

    8. Conditions générales de vente
Des conditions générales de vente sont rédigées séparément. Se référer au document ad hoc disponible en bas des pages du site web.

    9. Personne de contact
Afin de répondre à toute question à propos du site web, se référer à la page 'contact'.

    10. Coordonnées de la société
Savonnerie NEPTUNE, A-S Aeby
Route des Roches 1
1653 Crésuz, Suisse
www.savonnerie-neptune.ch
CHE-415.620.395

    11. Droit applicable et for juridique
        a) En cas de litige, le droit suisse est applicable.
        b) Le for juridique est au siège de la Savonnerie NEPTUNE à CH-1653 Crésuz.

Crésuz, le 28 avril 2023
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